Conditions Générales de Vente

 

I/Les Parties

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles le jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usagers en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés dont les sièges sont en France.

Les ventes sont effectuées juridiquement par la société Nethel société à responsabilité limité au capital de 500 Euros, dont le siège social est sis au 8 rue Volta 94140 ALFORTVILLE, inscrite au Registre du commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 801 785 544, éditeur du site Destock-europe.com

Les CGV sont régies par le droit français, seuls les tribunaux du siège social de la s.a.r.l Destock-europe sont compétents.
La société Destock-europe s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. 

Toute commande d'un produit figurant sur le site Internet suppose la consultation préalable des conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être informé du contenu des présentes conditions générales ne nécessitant pas la signature manuscrite d’un document. 
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales. 

Destock-europe décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site, d'interruptions dans la connexion ou de problèmes techniques entrainant une modification des données qui ne pourront êtres recevables.

 

II / Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Destock-europe.com et sont valables au moment où la commande est passée Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. 
 Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. 
Ces conditions générales s'appliquent également sur les places de marchés et partenaires avec lesquels nous diffusons et commercialisons nos produits. 

 

III / Informations sur les produits

Destock-europe présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les images et photos des articles présentés dans les bases de données du site www.Destock-europe.com ne sont pas contractuelles. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Destock-europe est une marque déposée. Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise que les copies ou reproductions strictement réservées à votre usage privé et non destinées à une utilisation collective ou commerciale sans accord de diffusion préalable. Toute reproduction intégrale ou partielle de nos pages faite sans notre consentement écrit serait illicite (Art L.122-4), et serait sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code. Les marques citées et représentées sont des marques déposées et propriétés respectives de leurs fabriquants. 

 

IV / Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. 
 Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Destock-europe en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par courriel, soit par courrier, soit par contact téléphonique. 
 Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. 
Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clients au 06 60 20 56 08

 

V / Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante : 
 Par Internet : http://www.destock-europe.com en cliquant sur « Commander »

Par courrier :
Destock-europe / Nethel,
8 Rue Volta 94140 ALFORTVILLE

Par téléphone : 06 60 20 56 08


Toute commande transmise par Internet est confirmée par Destock-europe par un e-mail si le client a communiqué son adresse. 
 Pour les articles neufs référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de votre règlement. 

 Lors de la prise de commande, toutes les informations transmises par l'acheteur n'engagent que celui-ci. En cas d'erreur ou d'omission dans la transmission des informations (nom, adresse, …) Destock-europe ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande.

 

VI / Tarifs
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises. 
Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement et d’expédition (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). 
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix pourront être modifiés ou la commande annulée, une fois la commande du client validée, si Destock-europe rencontre un problème d'approvisionnement ou un problème technique sur le contenu de la fiche produit et de son prix. 
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif. 

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. 

Les produits demeurent la propriété de Destock-europe jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Le client s'oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits. 

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. 
A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. 
L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client. 
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts. 

L'utilisateur pourra par ailleurs avoir à régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition de la commande (sauf s'il bénéficie d’un franco de port ou d’une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend du montant des produits commandés, du mode de règlement ou du mode de livraison. 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. 
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre l'utilisateur et la société Destock-europe à responsabilité limité au capital de 500 Euros,dont le siège social est sis au 8 Rue Volta 94140 ALFORTVILLE, inscrite au Registre du commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 801 785 544, éditeur du site Destock-europe . 

 

VII / Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue : 
Par compte Paypal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction ou utilisez votre Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, …) 
Pourquoi utiliser PayPal ? 
• Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit! 
• Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal. 
Cliquez-ici pour en savoir plus (https://www.paypal-france.fr/bienvenue/) 

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard…) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). 

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.. 

Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de "Destock-europe" . 
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de 48 heures environ. 

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à : 

Destock-europe
8 Rue Volta
94140 ALFORTVILLE

 Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque. En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours. 

 

VIII / Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. 

Le pictogramme "expédition sous 24h" s'applique dans les conditions suivantes : 
La commande et son règlement doivent être réceptionnés avant 12 heures, heure française. 
Le délai de 24h ne tient pas compte du délai d'acheminement pour la France Métropolitaine, comprit en moyenne entre 48heures et 7 jours ouvrables. 

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant. 

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. 

La société Destock-europe SARL dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 72 heures au service client du site Destock-europe outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales. 

Destock-europe se réserve le droit de choisir l’expéditeur et le mode de livraison de la commande sauf choix spécifique proposer sur le site, telle qu’une livraison express. 

Destock-europe s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Destock-europe s'engage à en informer l'utilisateur dans les meilleurs délais. 
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Destock-europe se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. 
 Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 06 60 20 56 08 du lundi au vendredi de 9h à 19h30 ou de contacter le service client par mail : contact@destock-europe.com 
 L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, Monaco et DOM TOM. Pour les pays européens, l'utilisateur doit se reporter à la partie livraison pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition éventuellement supplémentaires. 
Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il peut demander à procéder à un virement bancaire international après obtention des coûts de livraison afférents à son pays de livraison. 

 

 IX / Modalité de livraison

Destock-europe travaille avec la société La Poste. 
La Poste est un transporteur très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. 
En cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé en France métropolitaine (soit 72 heures après l’enregistrement de votre commande) nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant par téléphone ou par mail. 
Nous contacterons alors le transporteur désigné sur votre bon de commande pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. 
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, Le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. 
Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. 
Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les anciens prix de vente. 
Les frais de port (traitement, emballage, expédition), pour les commandes livrables en France métropolitaine, sont établis en fonction du poid de votre commande. 
Les frais de port express, pour les pays étranger ou les DOM-TOM font l’objet d’une tarification spéciale indiquée lors du processus de commande 
En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 72 heures au service client du site Destock-europe ou 06 60 20 56 08 outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales. 

Si lors du passage de votre commande, l'adresse saisi par vos soins était incomplète ou erronée et que la poste ne pourrait vous remettre le colis pour une raison quelconque ( NPAI, colis non retiré a la poste, adresse incomplète...) les frais de réexpédition du colis serait a la charge du client pour un montant forfaitaire de 8€ quel que soit le poid du colis. 

 

X / Droit de rétractation - retour - échange

 Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement. 

Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur. 
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. 
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 
 L’acheteur à la possibilité de choisir entre un échange ou un remboursement par chèque qui vous sera délivré dans un délai de 30 jours.


Les retours sont à effectuer à : 

Destock-europe
8 Rue Volta
94140 ALFORTVILLE

Engagement de qualité

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. 
Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera remboursé par chèque. 

Les articles vendus par Destock-europe proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut (à l'exception des articles d'occasion spécifiquement indiqués qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation). 

Certains articles du site ne sont pas des articles d'origine mais de qualité. 
 S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, Destock-europe s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes : 
Retour dans son emballage d'origine, en parfait état. 
Accompagné d’une demande motivée et de sa facture (un duplicata peut être demandé au service client : contact@destock-europe.com) 

Dans un délai maximum de 1 an suivant la réception du colis à 

Destock-europe
8 Rue Volta
94140 ALFORTVILLE


 Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. 
 Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 
 En outre Destock-europe reste tenue des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après : 
Art 1641 c.civ : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

 

Art .1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

 

Art.L.211-4 c.cons : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»

 

Art.L.211-5 c.cons : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
 - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

 

Art.L.211-12 c.cons : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

Nos produits sont sains et consommables lors de leur remise aux transporteurs. Nos entrepôts bénéficient de conditions de stockages adaptées à la bonne conservation des produits. Nous recommandons de stocker les produits dans un lieu sain, à l'abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure - et sans que cette liste soit limitative - déchargeant la s.a.r.l Destock-europe de toute responsabilité de livraison : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et lock-out, les accidents ainsi que l'impossibilité d'être approvisionné.

 

XI / Informations nominatives ou privées

Destock-europe traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. 
 Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé. 
 Vous pourrez nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion ou l'enregistrement de vos données cesse. 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : 

Par courrier :

Destock-europe
8 Rue Volta
94140 ALFORTVILLE

 

Par mail :
contact@Destock-europe.com
Destock-europe déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément en cours). 

 

XII / Garantie

Sauf indication contraire, le matériel livré est garanti par le vendeur conformément aux règles d'ordre public du Code Civil. 

En outre le client bénéficie de la garantie consentie par le fabricant à son revendeur, et ce, pendant une durée d’une année sans que pour autant la garantie donnée par le vendeur puisse être supérieure en durée à celle du fabricant. 
Toutefois, la durée de la garantie contractuelle des matériels d’occasion, reconditionnés et tous types de batteries sera limitée à trois mois. 

Dans le cas où la durée de garantie octroyée par le fabricant serait supérieure à un an, l’acheteur s’adressera directement au fabricant pour faire valoir sa garantie à partir de la deuxième année ou déléguera, s’il le souhaite, le traitement du retour fabricant au vendeur en s’acquittant des frais de prise en charge (forfait d’envoi et de retour, préalablement communiqués par le vendeur). 

Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés. 
 Cependant, pour tout retour au titre de la garantie, l'envoi est à la charge du client et à ses risques. 
 En cas de panne d’un produit pendant une durée de sept jours suivant son achat, le vendeur pourra procéder au remboursement des frais de retour et à l’expédition du produit dans le cadre d’un échange standard sur une simple demande du client. Cette disposition est applicable à tous les particuliers et professionnels en France métropolitaine uniquement. 

 

XIII / Exclusion de responsabilit

Les descriptifs des articles présentés dans les bases de données du site www.Destock-europe.com ont été saisis d'après des informations communiquées les fournisseurs.
 Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur  Destock-europe décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. 
 Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. 

 

XIV / Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par Destock-europe à partir de son site Internet ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français. 
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. 

 

 

XV / Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Destock-europe pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.